Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 19/03/2024
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
d’une part : l’entreprise Laetitia Girard – Les savons d’Allégresse – SIRET 805 033 008 00022
et d’autre part : toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.savons-allegresse.fr
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.
L’entreprise Les savons d’Allégresse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1. INFORMATIONS LÉGALES

Entreprise : Laetitia Girard
Établissement : Les savons d’Allégresse
Représentant légal : Laetitia Girard
Adresse : 9 le Bois Béchard – 35190 Longaulnay
Téléphone : 07 67 92 34 20
Email : contact@savons-allegresse.fr
SIRET : 805 033 008 00022
Enregistrement de la marque « Les savons d’Allégresse » à l’INPI sous le n°4623348

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.savons-allegresse.fr de l’entreprise les Savons d’Allégresse, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les Savons d’Allégresse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.savons-allegresse.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA applicable au jour de la commande) et hors frais de port.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

L’entreprise Les Savons d’Allégresse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Une facture détaillée en Euros (€) est envoyée à l’adresse mail laissée lors de votre inscription sur le site Internet.

Article 4. COMMANDE

Afin de passer commande vous devez obligatoirement :

–      Renseigner vos données personnelles

–      Valider votre commande après l’avoir vérifiée

–      Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.savons-allegresse.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué et d’accepter tacitement les conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les savons d’Allégresse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue selon un des modes de règlement suivants :

• par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

Les articles ne sont expédiés qu’après complet paiement.

En cas d’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire, l’acheteur pourra exiger son annulation, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 6. LIVRAISON

Les articles sont livrés par le transporteur choisi et selon les modalités propres à chaque transporteur à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande.

Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.

Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.

En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui‐ci et de prévenir l’entreprise Les savons d’Allégresse.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine (incluant la Corse), pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids de la commande.

Concernant les livraisons en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal, les frais de port sont également offert pour une commande supérieure à 100 euros TTC, mais la livraison intervient dans ce cas en point relais.

Dans le cas d’une livraison en point relais, les Savons d’Allégresse s’engage à respecter le choix du point relais sélectionné par le client. Toutefois pour des raisons indépendantes de sa volonté (non disponibilité du point relais du destinataire au moment de l’expédition, grève du transporteur ou tout autre événement indépendant de sa volonté), les Savons d’Allégresse se réserve la possibilité de choisir un autre point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les Savons d’Allégresse se réserve la possibilité de refuser une commande si la livraison intervient dans un territoire hors zone continentale Euro.

La livraison vers les DOM appartenant à la France est possible.

Article 7. RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L. 121‐21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.

L’entreprise Les Savons d’Allégresse ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Les Savons d’Allégresse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours après livraison par mail à l’adresse suivante : contact@savons-allegresse.fr

Article 8. RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Les Savons d’Allégresse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté et/ou des conditions de stockage.

La responsabilité de l’entreprise Les Savons d’Allégresse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet, du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou programmes malveillants.

Les Savons d’Allégresse ne saurait être tenue responsable :
– en cas de perte ou de vol d’un colis ou d’une lettre déposée dans une boîte aux lettres commune (non individuelle) ou un espace de livraison non fermé ou accessible par une autre personne que le destinataire.
– en cas d’adresse erronée ou incomplète (absence de numéro d’immeuble ou d’appartement par exemple) indiquée à la commande sur le site Internet
– en cas de non retrait par le client dans le point relais dans les délais indiqués. Le client reçoit par le point relais les informations nécessaires par email.

Article 9. PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Les Savons d’Allégresse reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet Les Savons d’Allégresse et de la marque « Les Savons d’Allégresse » enregistrée à l’INPI (voir article 1) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Savons d’Allégresse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit – même partiellement – des éléments du site ou de la marque.

Les Savons d’Allégresse se réserve le droit d’annuler sans contrepartie toute commande ayant pour fins la copie présumée des produits Les Savons d’Allégresse ou qui pourrait atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou pour tout autre motif à l’appréciation de Les Savons d’Allégresse. Elle informera l’acheteur de l’annulation de la commande.

Article 11. DONNÉES PERSONNELLES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.

Article 12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

Les Savons d’Allégresse

9 le Bois Béchard – 35190 Longaulnay

Email : contact@savons-allegresse.fr

Téléphone : 07 67 92 34 20

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du tribunal de Rennes (35).